Le compte rendu mentionne les votes des délibérations et constitue la mesure de publicité. Il est affiché dans les huit jours suivant l’assemblée (Art. L 2121-25 du CGCT).

Le procès-verbal retrace les faits et décisions. Les débats et interventions sont retranscrits. Il est mis en ligne seulement après approbation par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.

Informations annexes au site