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Obligations Légales de Débroussaillement

La loi du 10 Juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les risques d’incendie réaffirme la nécessité de réaliser le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé.

Mis en ligne le

Conformément à l’article L.134-7 du code forestier, il incombe au Maire d’assurer le contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement (OLD).

Dans ce contexte, nous vous rappelons qu’au même titre que pour l’année 2023, des contrôles seront effectués sur la commune en 2024

Pour rappel, sont concernées les parcelles soumises au OLD (voir carte en cliquant ici).

Le débroussaillement, le bûcheronnage et l’abattage réalisés chaque année sont les meilleurs moyens pour chacun de protéger sa famille et son habitation.

Un guide technique

sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) est consultable sur le site internet du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en cliquant ici.

Des vidéos expliquant les OLD et répondant aux questions

  • « C’est quoi ? »
  • « Qui et quand ?»
  • « Où ? »
  • « Comment ? »

sont également disponibles en cliquant ici.

Nous comptons sur votre entière implication pour prendre conscience de l’enjeu majeur que revêt la mise en œuvre des OLD.