Site officiel de la ville de Pierrefeu du Var - Les démarches administratives

Papiers, actes, état-civil, permis, livret de famille

HEURES D'OUVERTURE DE L'HOTEL DE VILLE
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

SERVICES MUNICIPAUX EN LIGNE

En cliquant sur un des liens de cette rubrique vous pouvez, via un formulaire sécurisé, établir votre demande d'acte civil directement de chez vous.

SERVICES MUNICIPAUX EN MAIRIE

Les démarches que vous pouvez effectuer en mairie :

Déclaration de naissance ou
Reconnaissance d'enfant

Pièces à fournir :
- Livret de famille (le cas échéant)
- Carte d'identité
- Justificatif de domicile
- Certificat médical
- Copie de l'acte de reconnaissance anticipée
Information complémentaire :
- Déclaration de l'enfant obligatoire dans les 3 jours après l'accouchement

Célébration des baptêmes civils

Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Noms, prénoms et adresses du parrain et de la marraine (avec copies CNI)

Autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir :
- Justificatif d'identité
- Livret de famille
- Carte d'identité de l'enfant
- Justificatif de domicile
Information complémentaire :
- S'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur
- Autorisation valable au maximum 5 ans

Recensement militaire

Pièces à fournir :
- Justificatif d'identité de l'enfant
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Information complémentaire :
- Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans

Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
Information complémentaire :
- Date limite d'inscription : le 31 décembre. (Avoir 18 ans avant le 28 février de l'année suivante)

Certificat de vie commune (concubinage)

Pièces à fournir :
- Carte d'identité des 2 concubins
- Justificatif de domicile

Dossier de mariage

Pièces à fournir :
- L'un des époux doit avoir son domicile ou sa résidence dans la commune (venir retirer un dossier en mairie)

Déclaration de décès

Pièces à fournir :
- Certificat médical de décès
- Carte d'identité ou livret de famille du défunt

Carte d'identité

Pièces à fournir :
- 2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5x4,5cm
- Justificatif d'identité
- Livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec filiation
- Justificatif de domicile récent
- Ancienne carte (en cas de renouvellement)
Information complémentaire :
- Le demandeur doit être présent pour le relevé d'empreinte digitale et la signature du dossier

Passeport

Pièces à fournir :
- 2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5x4,5cm
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile récent
- Justificatif de nationalité
- Acte de naissance - Ancien passeport (en cas de renouvellement)
Information complémentaire :
- Coût du timbre fiscal : 60 € pour les personnes majeures (passeport valable 10 ans), 30 € pour les personnes mineures (passeport valable 5 ans)

Carte grise (Véhicule d'occasion)

Pièces à fournir :
- Justificatif d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance)
- Justificatif de domicile
- Demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03
- Certificat de cession établi par l'ancien propriétaire
- le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due (Tarifs disponibles en mairie ou en préfecture)
- Une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur Information complémentaire :
- Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite
- La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur