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| HEURES D'OUVERTURE DE L'HOTEL DE VILLE Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 SERVICES MUNICIPAUX EN LIGNE En cliquant sur un des liens de cette rubrique vous pouvez, via un formulaire sécurisé, établir votre demande d'acte civil directement de chez vous. |
| SERVICES MUNICIPAUX EN MAIRIE Les démarches que vous pouvez effectuer en mairie :
- Livret de famille (le cas échéant) - Carte d'identité - Justificatif de domicile - Certificat médical - Copie de l'acte de reconnaissance anticipée Information complémentaire : - Déclaration de l'enfant obligatoire dans les 3 jours après l'accouchement
- Livret de famille - Justificatif de domicile - Noms, prénoms et adresses du parrain et de la marraine (avec copies CNI)
- Justificatif d'identité - Livret de famille - Carte d'identité de l'enfant - Justificatif de domicile Information complémentaire : - S'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur - Autorisation valable au maximum 5 ans
- Justificatif d'identité de l'enfant - Livret de famille - Justificatif de domicile Information complémentaire : - Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans
- Justificatif d'identité - Justificatif de domicile Information complémentaire : - Date limite d'inscription : le 31 décembre. (Avoir 18 ans avant le 28 février de l'année suivante)
- Carte d'identité des 2 concubins - Justificatif de domicile
- L'un des époux doit avoir son domicile ou sa résidence dans la commune (venir retirer un dossier en mairie)
- Certificat médical de décès - Carte d'identité ou livret de famille du défunt
- 2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5x4,5cm - Justificatif d'identité - Livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec filiation - Justificatif de domicile récent - Ancienne carte (en cas de renouvellement) Information complémentaire : - Le demandeur doit être présent pour le relevé d'empreinte digitale et la signature du dossier
Désormais, la délivrance de nouveaux documents, comportant notamment les empreintes digitales est obligatoire. La mise en place du passeport biométrique nécessite un matériel que toutes les Mairies ne peuvent avoir. Voici la liste des Mairies dans lesquelles vous pouvez vous rendre : Toulon, La Garde, La Valette, Solliès-Pont, Sanary, Hyères, La Seyne, Cuers, La Crau, Six-Fours, Ollioules, Le Lavandou, Le Beausset, Draguignan, Comps, Salernes, Vidauban, Fayence, Fréjus, Le Luc, Ste-Maxime, Grimaud, Cavalaire, St-Raphaël, St-Tropez, Brignoles, St-Maximin, Aups, Rians, Garéoult et Carcès. Pièces à fournir : Cliquez ici pour l'article de presse...
- Justificatif d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance) - Justificatif de domicile - Demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 - Certificat de cession établi par l'ancien propriétaire - le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due (Tarifs disponibles en mairie ou en préfecture) - Une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur Information complémentaire : - Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite - La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
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